Annonce d'un plan gouvernemental pour lutter contre la grande criminalité, un espoir pour la Corse...
La puissance régalienne semble avoir pris enfin la mesure des menaces que fait peser le crime organisé sur nos sociétés, et de la nécessité de se doter d’outils législatifs adaptés pour lutter sérieusement contre ce phénomène.
Dans une entretien donné aujourd’hui à l’hebdomadaire la Tribune, le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, annonce un plan ambitieux de renforcement de la lutte contre la criminalité organisée, qui devrait être mis en œuvre à compter de l’automne 2024.
Outre la création d’un parquet national anticriminalité, et un renforcement des moyens humains et matériels des JIRS, le Garde des Sceaux annonce plusieurs réformes législatives d’importance qui font écho aux revendications portées depuis leur création par les collectifs anti-mafia en Corse.
D’abord, le Garde des Sceaux annonce la création d’un véritable statut du repenti sur le modèle italien, lequel a fait la preuve, depuis quarante ans, de sa redoutable efficacité en contribuant de façon déterminante à l’affaiblissement des organisations criminelles dans la péninsule. Les coups les plus sévères portés à la camorra napolitaine ou à la mafia sicilienne l’ont été à la suite des déclarations de chefs maffieux, comme Tommaso Buscetta, qui ont accepté de collaborer avec la justice.
Désormais, selon le ministre, le statut pourra bénéficier aux complices de délits ou de crimes, il ne sera plus cantonné aux seconds couteaux. Dès lors que les déclarations du repenti permettront de démanteler des réseaux criminels, ses peines se verront réduites, sous le contrôle d’un juge.
Ce serait un progrès considérable : le dispositif actuel des collaborateurs de justice, trop restrictif, n’a qu’été très peu mis en application et n’a pas donné les résultats escomptés, comme l’ont d’ailleurs dénoncé plusieurs haut-magistrats en charge de la gestion des repentis.
Ensuite, répondant à une revendication ancienne des collectifs anti-mafia, le Garde des Sceaux annonce que les crimes de sang commis « par les trafiquants » seront désormais jugés par des cours d’assises spéciales, composées de jurés professionnels.
Pour autant que cette réforme ne soit pas limitée aux seuls « trafiquants de drogue », mais s’étende à tous les règlements de compte de type maffieux, il s’agirait d’une avancée majeure pour la Corse. On sait que les jurés d’assise dans des affaires de règlements de compte sont presque systématiquement menacés, et que dans notre société d’ultra-proximité, il n’est pas possible pour de simples citoyens de prononcer des arrêts de condamnation contre des mafieux sans se mettre personnellement en danger. La plupart des procès d’assise se soldent donc, sans surprise, par des acquittements.
Pour cette raison, les collectifs anti-maffia ont toujours plaidé pour la création de cours d’assise spéciale, seule manière de mettre un terme à l’impunité judiciaire des mafieux en Corse, les simples délocalisations des procès ne réglant pas le problème.
Enfin, Eric Dupont-Moretti annonce la création d’un nouveau délit d’association de malfaiteurs en matière de criminalité organisée, qui serait puni de 30 ans d’emprisonnement (au lieu de 10 ans à l’heure actuelle).
Si les contours de ce délit restent encore à préciser, il s’agirait d’un premier pas vers la création d’un délit d’association mafieuse, comme il existe en Italie, lequel permet de poursuivre et sanctionner les individus qui, sans prendre directement part aux trafics et aux règlements de compte, servent d’interface entre les bandes criminelles et la société civile et contribuent, ce faisant, à l’emprise des bandes sur les sphères économiques et politiques.
Le Collectif A Maffia No se félicite de ces annonces, qui sont porteuses d’espoir pour la Corse.
Ajoutées à la création prochaine, à l’échelle de l’Union Européenne, d’une procédure administrative simplifiée de confiscation des avoirs criminels, ces réformes, si elles sont effectivement mises en œuvre, donneraient enfin aux autorités judiciaires les moyens de porter des coups décisifs aux bandes criminelles corses, et de desserrer ainsi l’étau mafieux sur notre île.
Dans une entretien donné aujourd’hui à l’hebdomadaire la Tribune, le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, annonce un plan ambitieux de renforcement de la lutte contre la criminalité organisée, qui devrait être mis en œuvre à compter de l’automne 2024.
Outre la création d’un parquet national anticriminalité, et un renforcement des moyens humains et matériels des JIRS, le Garde des Sceaux annonce plusieurs réformes législatives d’importance qui font écho aux revendications portées depuis leur création par les collectifs anti-mafia en Corse.
D’abord, le Garde des Sceaux annonce la création d’un véritable statut du repenti sur le modèle italien, lequel a fait la preuve, depuis quarante ans, de sa redoutable efficacité en contribuant de façon déterminante à l’affaiblissement des organisations criminelles dans la péninsule. Les coups les plus sévères portés à la camorra napolitaine ou à la mafia sicilienne l’ont été à la suite des déclarations de chefs maffieux, comme Tommaso Buscetta, qui ont accepté de collaborer avec la justice.
Désormais, selon le ministre, le statut pourra bénéficier aux complices de délits ou de crimes, il ne sera plus cantonné aux seconds couteaux. Dès lors que les déclarations du repenti permettront de démanteler des réseaux criminels, ses peines se verront réduites, sous le contrôle d’un juge.
Ce serait un progrès considérable : le dispositif actuel des collaborateurs de justice, trop restrictif, n’a qu’été très peu mis en application et n’a pas donné les résultats escomptés, comme l’ont d’ailleurs dénoncé plusieurs haut-magistrats en charge de la gestion des repentis.
Ensuite, répondant à une revendication ancienne des collectifs anti-mafia, le Garde des Sceaux annonce que les crimes de sang commis « par les trafiquants » seront désormais jugés par des cours d’assises spéciales, composées de jurés professionnels.
Pour autant que cette réforme ne soit pas limitée aux seuls « trafiquants de drogue », mais s’étende à tous les règlements de compte de type maffieux, il s’agirait d’une avancée majeure pour la Corse. On sait que les jurés d’assise dans des affaires de règlements de compte sont presque systématiquement menacés, et que dans notre société d’ultra-proximité, il n’est pas possible pour de simples citoyens de prononcer des arrêts de condamnation contre des mafieux sans se mettre personnellement en danger. La plupart des procès d’assise se soldent donc, sans surprise, par des acquittements.
Pour cette raison, les collectifs anti-maffia ont toujours plaidé pour la création de cours d’assise spéciale, seule manière de mettre un terme à l’impunité judiciaire des mafieux en Corse, les simples délocalisations des procès ne réglant pas le problème.
Enfin, Eric Dupont-Moretti annonce la création d’un nouveau délit d’association de malfaiteurs en matière de criminalité organisée, qui serait puni de 30 ans d’emprisonnement (au lieu de 10 ans à l’heure actuelle).
Si les contours de ce délit restent encore à préciser, il s’agirait d’un premier pas vers la création d’un délit d’association mafieuse, comme il existe en Italie, lequel permet de poursuivre et sanctionner les individus qui, sans prendre directement part aux trafics et aux règlements de compte, servent d’interface entre les bandes criminelles et la société civile et contribuent, ce faisant, à l’emprise des bandes sur les sphères économiques et politiques.
Le Collectif A Maffia No se félicite de ces annonces, qui sont porteuses d’espoir pour la Corse.
Ajoutées à la création prochaine, à l’échelle de l’Union Européenne, d’une procédure administrative simplifiée de confiscation des avoirs criminels, ces réformes, si elles sont effectivement mises en œuvre, donneraient enfin aux autorités judiciaires les moyens de porter des coups décisifs aux bandes criminelles corses, et de desserrer ainsi l’étau mafieux sur notre île.
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