Gilles Simeoni contre le centre de surtri des déchets de Monte ?
Le communiqué de Corsica Pulita
Une concertation préalable à la construction du centre de tri et de valorisation (CTV) à Monte est en cours jusqu’au 24 janvier. A cette occasion, Cosica Pulita attire l’attention du public sur l’opposition du président du Conseil Exécutif de Corse au financement de ce projet.
Le 8 août 2023, le président a en effet envoyé au Syvadec un recours gracieux sollicitant le retrait de la délibération prévoyant le financement du centre de tri et de valorisation de Monte (voir en pièce jointe).
Ce courrier est un réquisitoire contre ce projet. Il prouve
que le Syvadec n’a pas respecté la hiérarchie des compétences en court-circuitant les décisions de la CDC,
que les conséquences financières pour les EPCI et les ménages seraient catastrophiques
que ce projet de Monte signerait l’abandon définitif du tri à la source.
L’argumentaire de M. Simeoni repose sur trois points que nous ne pouvons que partager et que différentes associations et collectifs pointent du doigt depuis des années :
« Le projet actuel de CTV a une trajectoire budgétaire insoutenable pour les EPCI et les contribuables. »
Et d’ajouter que le projet de Monte risque de mettre en place un système selon lequel « plus on trie, plus on paie » !
« Le modèle économique choisi ne permet pas d'avoir des garanties quant au respect des objectifs fixés par le législateur, notamment en matière de tri à la source. »
« Indépendamment du coût d'investissement du projet de CTV de Monte (évalué à 67-997-482 € HT), son coût de fonctionnement, annoncé à environ 20 millions d'euros par an, pourrait conduire à doubler les coûts de traitement des déchets pour les intercommunalités, et rendre totalement inatteignable […] toute montée en puissance de la politique de tri à la source. »
« Sur la méthode, la CdC et l'OEC n'ont pas été concertés sur le bien-fondé de ce projet et de son financement, ce qui crée une évidente difficulté vis-à-vis de l'utilisation des fonds publics du PTIC et des compétences de la Collectivité et de l'Office. »
« Sans aucune concertation et à rebours des engagements réitérés de l'État, la décision a été prise par celui-ci de financer ce projet de CTV au titre du PTIC, ce qui ne pouvait légalement être fait dans ces conditions. » Plus loin, toujours en s’adressant au Syvadec : « Vous privez d'effet utile le futur PTPGD et de ce fait empiétez sur les compétences de la CdC et méconnaissez le principe de libre administration des collectivités. »
Cet argumentaire limpide mène à deux conclusions :
La CdC doit reprendre la main en retirant les projets de CTV et la filière CSR de son Plan Déchets ; le Syvadec doit revenir dans la légalité en abandonnant son projet illégal et dangereux de Monte.
Le 8 août 2023, le président a en effet envoyé au Syvadec un recours gracieux sollicitant le retrait de la délibération prévoyant le financement du centre de tri et de valorisation de Monte (voir en pièce jointe).
Ce courrier est un réquisitoire contre ce projet. Il prouve
que le Syvadec n’a pas respecté la hiérarchie des compétences en court-circuitant les décisions de la CDC,
que les conséquences financières pour les EPCI et les ménages seraient catastrophiques
que ce projet de Monte signerait l’abandon définitif du tri à la source.
L’argumentaire de M. Simeoni repose sur trois points que nous ne pouvons que partager et que différentes associations et collectifs pointent du doigt depuis des années :
« Le projet actuel de CTV a une trajectoire budgétaire insoutenable pour les EPCI et les contribuables. »
Et d’ajouter que le projet de Monte risque de mettre en place un système selon lequel « plus on trie, plus on paie » !
« Le modèle économique choisi ne permet pas d'avoir des garanties quant au respect des objectifs fixés par le législateur, notamment en matière de tri à la source. »
« Indépendamment du coût d'investissement du projet de CTV de Monte (évalué à 67-997-482 € HT), son coût de fonctionnement, annoncé à environ 20 millions d'euros par an, pourrait conduire à doubler les coûts de traitement des déchets pour les intercommunalités, et rendre totalement inatteignable […] toute montée en puissance de la politique de tri à la source. »
« Sur la méthode, la CdC et l'OEC n'ont pas été concertés sur le bien-fondé de ce projet et de son financement, ce qui crée une évidente difficulté vis-à-vis de l'utilisation des fonds publics du PTIC et des compétences de la Collectivité et de l'Office. »
« Sans aucune concertation et à rebours des engagements réitérés de l'État, la décision a été prise par celui-ci de financer ce projet de CTV au titre du PTIC, ce qui ne pouvait légalement être fait dans ces conditions. » Plus loin, toujours en s’adressant au Syvadec : « Vous privez d'effet utile le futur PTPGD et de ce fait empiétez sur les compétences de la CdC et méconnaissez le principe de libre administration des collectivités. »
Cet argumentaire limpide mène à deux conclusions :
La CdC doit reprendre la main en retirant les projets de CTV et la filière CSR de son Plan Déchets ; le Syvadec doit revenir dans la légalité en abandonnant son projet illégal et dangereux de Monte.
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